Adoption du projet de loi portant création de l’Office congolais de la propriété industrielle

 Adoption du projet de loi portant création de l’Office congolais de la propriété industrielle

La chambre haute du Parlement a adopté le projet de loi relatif à la création de l’Office congolais de la propriété industrielle, ce lundi 08 août.

Les sénateurs ont participé à une séance plénière ce lundi 08 août, à l’hémicycle du Sénat, à Brazzaville, sous l’autorité de leur président, Pierre Ngolo. 

Six affaires étaient inscrites à l’ordre du jour dont l’examen et adoption du rapport n°117 de la Commission Affaires juridique et administratives relatif au projet de loi portant création de l’Office congolais de la propriété industrielle.

Ce texte a été défendu au nom du gouvernement par le ministre du Développement industriel et de la promotion du secteur privé, Antoine Thomas Nicéphore Fylla Saint-Eudes. 

Dans son, propos, le ministre a présenté le bien fondé de ce texte projet de loi. « On peut se dire que nous avons désormais les outils nécessaires pour pouvoir encourager l’innovation, les inventions dans notre pays », a expliqué Antoine Thomas Nicéphore Fylla Saint-Eudes.  

Après discussions, ledit projet de loi a été adopté avec un mandat par les parlementaires. 

Initialement créée en juillet 1981 sous forme d’antenne nationale de la propriété industrielle, simple service au départ, la structure congolaise a évolué les années suivantes, passant de simple direction divisionnaire à une structure d’appui au développement industriel par un décret de 1998. 

L’adoption de ce projet a pour vocation de lui conférer le statut d’établissement public à caractère administratif.

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