Clément Mierassa juge inconstitutionnel la déclaration de patrimoine

 Clément Mierassa juge inconstitutionnel la déclaration de patrimoine

Le président du Parti social-démocrate congolais (PSDC), Clément Mierassa a révèle le 7 juin à Brazzaville que l’acte de déclaration de patrimoine était non conforme à la constitution du 25 octobre 2015, car celle-ci recommande qu’elle soit faite pendant la prise de fonction. 

«Tout citoyen  élu ou nommé à une haute fonction publique est tenu de déclarer son patrimoine lors de sa prise de fonction et la cessation de celle-ci conformément à la constitution. Mais nous avons vu les membres du gouvernement déclaré leurs biens des mois après la prise des fonctions. Dans le souci de la bonne gouvernance et la transparence de la chose publique, si la constitution congolaise n’est pas en mesure de permettre à la cour constitutionnelle de donner des réponses aux questions anti constitutionnalités, notre constitution à des problèmes », a fait savoir Clément Mierassa lors d’une conférence de presse.

Selon lui, l’article 6 alinéa 1er de la loi relative à l’obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommé à une haute fonction publique est contraire à l’article 55, alinéa 1er de la constitution et ne peut plus par conséquent, être mis en application. « Aucun gouvernant, aucun acteur politique, aucun responsable administratif n’a déclaré son bien conformément aux lois et règlements de la Républiques du Congo », a déclaré Clément Mierassa.

Clément Mierassa a également fait mention de sa saisine devant la cour constitutionnelle qui consistait a déclaré non conforme à la constitution l’élection ayant reconduit lors du 5e congrès ordinaire du Parti congolais du travail, Denis Sassou Nguesso comme président du comité central dudit parti. « Jusqu’à ce jour, ce problème n’a toujours pas trouvé de solution », a-t-il dit.

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