Corruption/Togo: vers un procès en correctionnelle pour Vincent Bolloré

 Corruption/Togo: vers un procès en correctionnelle pour Vincent Bolloré

La justice ouvre la voie au renvoi de Vincent Bolloré devant un tribunal correctionnel pour un pacte de corruption passé entre son groupe et le président togolais. L’industriel comparaissait ce vendredi matin dans le cadre d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité. Mais, selon Le Monde, le tribunal a refusé d’homologuer les peines demandées par le PNF, le Parquet national financier, et acceptées par Vincent Bolloré, et jugé « nécessaire » la tenue d’un procès.

L’audience du jour devait être l’épilogue de 10 ans de procédure. Après de nombreux recours et dénégations, Vincent Bolloré, soucieux d’éviter un procès, avait accepté de plaider coupable pour corruption active d’agent public étranger et complicité d’abus de confiance. Concrètement, il reconnaissait que son groupe avait payé une partie des frais de communication de Faure Gnassingbé, alors candidat à sa réélection lors de la présidentielle togolaise de 2010, en échange de contrats et avantages fiscaux pour le port de Lomé.  

Selon l’accord passé avec le PNF, l’industriel devait payer 375 000 euros d’amende mais avait obtenu que cette condamnation ne figure pas à son casier. Mais ce vendredi matin, le tribunal a refusé d’homologuer cette peine, ainsi que celle de deux collaborateurs de Vincent Bolloré, estimant que les faits reprochés avaient « gravement porté atteinte à l’ordre public économique » et « porté atteinte à la souveraineté du Togo ». Et donc demandé un procès.

Les juges ont en revanche validé la procédure de plaider coupable de la société Bolloré SE, en tant que personne morale. Elle devra, selon le PNF, payer sous 10 jours une amende d’intérêt public de 12 millions d’euros. Elle devra aussi durant 2 ans faire évaluer son programme de conformité aux règles anti-corruption par l’agence étatique dédiée, à ses frais et pour un montant maximal de 4 millions d’euros. Le PNF n’a en revanche aucunement mentionné le rejet des accords trouvés avec Vincent Bolloré et ses collaborateurs. 

L’avocat de Vincent Bolloré, Me Olivier Baratelli, n’a pas répondu à nos sollicitations.

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