Une contractuelle du vaccidrive de Villepinte, en banlieue parisienne, a été condamnée jeudi à un an de prison ferme par le tribunal de Bobigny pour trafic de faux certificats de vaccination. Au total, elle avait généré 200 faux QR code pour les vendre. La peine ferme a été aménagée sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique.

Elle avait généré 200 faux QR code pour les vendre sur Snapchat : une contractuelle du vaccidrive de Villepinte (Seine-Saint-Denis) a été condamnée à un an d’emprisonnement ferme par le tribunal de Bobigny pour trafic de faux certificats de vaccination. Le tribunal l’a condamnée à 18 mois d’emprisonnement, dont six mois avec sursis, la peine ferme ayant été aménagée sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique, et à une amende de 10.000 euros.

Près de 7.000 euros trouvés à son domicile

Tout commence par un signalement à la directrice de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, avisée « de l’obtention frauduleuse d’attestations de vaccination certifiées par deux personnes non vaccinées », a expliqué le parquet de Bobigny. Après vérifications, il s’avérait que ces deux personnes ne s’étaient jamais présentées au vaccidrive mais que le logiciel « vaccin covid » mentionnait bien leur vaccination à des dates auxquelles une contractuelle travaillait au service d’édition des attestations de vaccinations.

Lors de la perquisition au domicile de cette femme, embauchée par la CPAM de Seine-Saint-Denis, ont été découverts « 20 attestations », près de 7.000 euros et des numéros de sécurité sociale, a détaillé le parquet.

La mise en cause a reconnu lors de sa garde à vue avoir généré environ 200 QR codes qu’elle vendait 200 euros sur le réseau social Snapchat. Elle a expliqué avoir d’abord généré ces codes « à la demande d’un tiers et de la sœur de ce dernier », indique le parquet. La somme de 10.000 euros a été découverte au domicile de la sœur du co-auteur qui n’a pas encore été interpellé.

« Participation à une association de malfaiteurs »

Les deux femmes ont été déférées en comparution immédiate lundi du chef de « modification frauduleuse de données contenues dans un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l’État », « obtention et faux dans un document administratif » et « participation à une association de malfaiteurs ». 

La sœur du co-auteur a été condamnée à un an d’emprisonnement avec sursis et 3.000 euros d’amende. Les deux bénéficiaires des attestations ont été condamnés à deux mois d’emprisonnement avec sursis et 1.500 euros d’amende pour le premier et à 1.500 euros d’amende avec sursis pour le second.

La semaine dernière, une femme de 30 ans, soupçonnée d’avoir établi de fausses attestations de vaccination à Grenoble, a été mise en examen et placée sous contrôle judiciaire.

À Paris, six personnes ont été mises en examen, dont deux incarcérées, dans une enquête sur un trafic de faux certificats de vaccination menée par le parquet de Paris.