L’ex-Premier ministre Matata Ponyo sollicite l’intervention de Christophe Mboso

  L’ex-Premier ministre Matata Ponyo sollicite l’intervention de Christophe Mboso

L’ancien chef du gouvernement  demande au président de l’Assemblée nationale d’aider le président du Sénat, Modeste Bahati, dans l’interprétation de l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur les poursuites engagées contre lui.

Dans une correspondance du 25 avril adressée au président de la chambre basse du Parlement congolais, Christophe Mboso, le sénateur Augustin Matata Ponyo regrette la mauvaise interprétation, par le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, de l’arrêt RP 0001 de la Cour constitutionnelle sur des poursuites engagées contre lui. « Malheureusement, votre homologue du Sénat, l’honorable Modeste Bahati, pense le contraire. Réagissant à mon intervention au cours de la plénière du 9 décembre 2021, l’honorable président avait soutenu que l’arrêt RP 0001 de la Cour constitutionnelle du 15 novembre 2021 me concernant ne pouvait pas être appliqué par le Sénat. Il avait même ajouté, ce qui est grave, que la Cour constitutionnelle avait mal interprété l’article 164 de la Constitution. Heureusement, l’honorable Boshab, professeur de droit constitutionnel, avait indiqué que le président du Sénat avait fait une interprétation erronée de cet article de la Constitution », a écrit l’ancien Premier ministre.  

Il a demandé au président de l’Assemblée nationale d’aider son homologue du Sénat à bien interpréter cet arrêt. «Au regard de cette contradiction flagrante au sommet de deux grandes institutions de la République et en vue de préserver la crédibilité de ces dernières d’une part, ainsi que de la Constitution et de la Haute cour d’autre part, je vous saurai gré de bien vouloir aider le président du Sénat à une meilleure interprétation de l’arrêt RP 0001 de la Cour constitutionnelle », a-t-il suggéré dans la correspondance dont le média en ligne Sept sur sept.cd a fait écho.

Pour Matata Ponyo, en référence à cet arrêt, toutes les poursuites engagées à son encontre par le procureur général près la Cour constitutionnelle sont non conformes à la Constitution, et donc nulles de plein droit conformément à l’article 168, alinéa 2 de cette loi. Le sénateur Matata a, par ailleurs, félicité le président de la chambre basse du Parlement congolais, pour avoir soutenu, contrairement à Modeste Bahati, que les décisions de la Cour constitutionnelle sont sans appel.  « En effet, réagissant à l’intervention de l’honorable Daniel Safu lors de la plénière du 22 avril 2022, vous avez dit en substance que les décisions de la Cour constitutionnelle sont sans appel et ne peuvent être discutées par le Parlement, ce qui est conforme à l’article 168 de la Constitution, alinéa 1, qui stipule que ‘’les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers » », a écrit Matata Ponyo dans cette correspondance.

Le média en ligne Sept sur sept.cd, citant l’ancien Premier ministre Matata Ponyo, a indiqué que Christophe Mboso a fait cette déclaration lors de l’intervention au cours de la plénière du 22 avril, du député national Daniel Safu.

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