RDC: deux grandes mesures du gouvernement pour préserver ses forêts après la levée du moratoire

 RDC: deux grandes mesures du gouvernement pour préserver ses forêts après la levée du moratoire

Au cours du 11ème Conseil des ministres animé le 9 juillet dernier, le gouvernement congolais a adopté un projet impliquant la levée du moratoire sur l’exploitation des forêts de la République démocratique du Congo imposé depuis 2005.

Une initiative qui a laissé sans voix les mouvements, organisations et défenseurs de l’environnement et des droits des peuples autochtones.

Pourtant, malgré les indignations de ces organisations, le gouvernement congolais, à travers la Vice-Primature en charge de l’Environnement et Développement durable, voit les choses d’un autre angle et reste droit dans ses bottes.

Le débat autour du moratoire intervient en pleines négociations de financement entre la République démocratique du Congo et L’Initiative pour la Forêt d’Afrique Centrale.

Pour la RDC, le moratoire sur les forêts de la République démocratique du Congo a démontré ses limites et il faudra trouver le lever tout en trouvant les mesures d’accompagnement afin de préserver efficacement le 2ème poumon vert mondial et maximiser les recettes de l’État.

Voici deux des grandes mesures préconisées par l’Etat congolais :

1° l’instauration de la taxe carbone

C’est la loi du pollueur-payeur, c.à.d Elle vise à sanctionner financièrement les émissions de gaz à effet de serre et donc à inciter les producteurs et consommateurs à des pratiques plus vertueuses dans la lutte contre le changement climatique.

Pour y parvenir, estime Me Félix Credo LILAKAKO MALIKUKA, deux options seraient envisageables, à savoir: est-ce qu’il faudrait modifier le code forestier de 2002 qui n’a été adopté que pour gouverner le secteur forestier ? Ou bien faudrait-il modifier la loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement de 2011, en y insérant une disposition qui justifierait la prise d’une loi sur le changement climatique. Car la loi sur l’environnement est une loi-cadre censée donner des orientations aux lois sectorielles, surtout qu’elle contient déjà l’énoncé du principe pollueur-payeur tel que prévu par la Constitution. A notre avis, cette deuxième option semble être plausible et justifiée sur le plan de droit. Dans l’entre-temps, étant donné que la décision est déjà prise par le Gouvernement, les réflexions pourraient se poursuivre quant aux autres aspects de la Taxe carbone (économie, chimie, industrie, taxation, etc.).

La création de l’autorité de régulation du marché de carbone, est une nécessité pour ce secteur.

2. la Re-visitation des concessions forestières octroyées à ce jour

C’est l’une des mesures urgentes et le cheval de bataille de la Vice-Premier ministre, ministre de l’Environnement et Développement durable Eve Bazaïba au nom du gouvernement congolais.

L’Etat congolais est au cœur de plusieurs scandales forestiers , il est donc grand temps de se racheter.

Pour ce faire, tous les contrats, qu’ils soient pour des concessions de conservation ou forestières, doivent être révisés, c.à.d l’État congolais doit vérifier leur légalité.

Quant aux titres achetés après 2005 donc après l’instauration du moratoire, ils seront soit annulés soit suspendus.

Les propriétaires devront soit reprendre le processus soit fermer leurs sociétés.

Ainsi, cette mesure permettra au gouvernement congolais de reprogrammer et limiter l’exploitation de ses forêts.

Toutes ces mesures et tant d’autres qui vont succéder à la levée du moratoire, requièrent une discipline et une rigueur pour leur application. Le contraire serait “déshabiller saint-Paul pour habiller saint-Pierre”.

Auguy Mudiayi

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