RDC: le projet de loi organique sur le fonctionnement de la Céni adopté

 RDC: le projet de loi organique sur le fonctionnement de la Céni adopté

Lentement mais sûrement, la voie pour la tenue des élections en 2023 vent d’être balisée avec l‘adoption en première lecture par la chambre basse, le 4 juin, de la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (Céni), telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013. 

Il s’agit là d’une avancée significative censée impulser la dynamique électorale en extirpant tout ce qu’il y avait comme divergences. Comme il fallait s’y attendre, la répartition des postes au niveau du bureau de l‘institution électorale a constitué la pierre d’achoppement de cet exercice législatif au regard des intérêts politiques divergents entre la nouvelle majorité, l’Union sacrée de la nation (USN) et l’opposition. Cette dernière constituée des caciques du Front commun pour le Congo (FCC) tenait mordicus à s’adjuger le poste de rapporteur, balayant toute tentative de consensus amorcée tant par le président Christophe Mboso que par les princes de l’Eglise. Portée en définitive devant la plénière souveraine, cette dernière a finalement tranché en votant en faveur de la majorité. Le poste de rapporteur au cœur de la discorde est donc dorénavant attribué à la majorité (USN). Au décompte, la majorité s’en tire avec bonheur de cette épreuve en raflant la quasi-totalité des postes au prochain bureau de l’Assemblée nationale.  

Donc, la majorité USN aura sous sa gestion les postes de premier vice-président, de rapporteur et de rapporteur adjoint, et de questeur adjoint. Outre la présidence réservée à la société civile, les autres postes, en l’occurrence le deuxième vice-président et le questeur, ont été confiés à l’opposition aujourd’hui incarnée par le FCC.   

Ainsi adoptée en première lecture, cette proposition de loi organique sera transmise au Sénat pour une seconde lecture. Si elle est votée en des termes identiques au Sénat, elle sera transmise au président de la République pour promulgation. Bien avant, ce dernier devra l’envoyer à la Cour constitutionnelle pour un contrôle de conformité à la loi suprême du pays. « Notre chambre vient de voter cette proposition de loi, il s’agit de cette loi organique qui régit l’organisation et le fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (Céni).

« Par ce geste, les honorables députés viennent de prouver que tout est prêt pour aller aux élections  en 2023 »,  avait réagi le président de la chambre basse du Parlement après l’adoption de ce projet de loi initié par le député Christophe Lutundula avant sa nomination au gouvernement comme vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères.

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