RDC : Procès Bukanga-Lonzo, des exceptions soulevées par la défense renvoient l’affaire au 16 novembre 2021

 RDC : Procès Bukanga-Lonzo, des exceptions soulevées par la défense renvoient l’affaire au 16 novembre 2021

A l’audience de lundi 8 novembre 2021 dans l’affaire opposant la République Démocratique du Congo (RDC) à Matata Ponyo et consorts, plusieurs exceptions ont été soulevées par la partie défenderesse notamment l’incompétence de la Cour constitutionnelle pour juger l’ancien Premier ministre Matata Ponyo, Patrice Kitebi Kibol M’vul (ancien ministre délégué aux Finances ainsi que le patron de la société sud africaine Africom, M. Grobler. Autres exceptions soulevées, c’est l’irrecevabilité de l’action du ministère public ainsi que la surséance à cause d’une question préjuridictionnelle et à la saisine d’un arbitre international.

Afin de mieux examiner ces exceptions, la haute Cour a renvoyé la cause jugée au 16 novembre 2021.

« La Cour constitutionnelle est incompétente pour juger le sénateur Matata Ponyo. Seuls le Président de la République et le Premier ministre en fonction sont justiciables devant cette Cour », a motivé le chef du collectif d’avocats de l’ancien Premier Ministre Matata Ponyo. A la suite de ces exceptions soulevées, la Cour constitutionnelle devra se prononcer dans endéans huit jours.

Quant aux avocats de la défense, ils disposent de 48 heures pour déposer tous les éléments nécessaires du dossier à la Cour.

Signalons que Matata Ponyo et ses co-accusés comparaissent pour la deuxième fois devant la Cour constitutionnelle. Ils sont accusés d’avoir détourné des fonds publics destinés à la mise en œuvre du parc agro industriel de Bukanga-Lonzo dans la province du Kwango. Un méga projet agro industriel conçu par le Gouvernement de l’époque pour appuyer l’auto suffisance alimentaire à travers le pays.

Il faut noter que Matata Ponyo et consorts se retrouvent devant la Cour à la suite d’un rapport d’audit initié par l’Inspection générale des finances sur les fonds rendus disponibles pour la mise en œuvre du projet Bukanga-Lonzo.

L’ancien Premier Ministre et ses co-accusés sont soupçonnés d’avoir dilapidé plus de 250 millions de dollars américains.

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