Santé : de nouvelles donnes pour les évacuations sanitaires des agents de l’Etat

 Santé : de nouvelles donnes pour les évacuations sanitaires des agents de l’Etat

Une note circulaire du 17 janvier courant, signée par le ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, Rigobert Roger Andely, définit les modalités des évacuations sanitaires à l’étranger des agents de l’Etat qui en sont bénéficiaires.  

« Les évacuations sanitaires sont exclusivement autorisées par arrêté du ministre chargé de la Santé, et pour les pathologies non traitées au Congo.  A cet effet, l’Etat apporte un concours financier ne pouvant excéder la somme de dix millions de FCFA au titre de provision pour toute évacuation sanitaire, en dehors des frais de transport. Cette provision sera uniquement payée par virement au compte de l’hôpital traitant concerné », indique la circulaire signée par le ministre Rigobert Roger Andely.

Par ailleurs, l’Etat interviendra à hauteur de 80% des charges à supporter. Tout agent bénéficiaire d’une évacuation sanitaire se verra appliquer sur son salaire la retenue de 20% au titre du remboursement à l’Etat des sommes engagées. « Cette retenue intervient dès le premier mois du paiement de la provision et se percevra autant de fois que l’intéressé sera évacué », précise le document chargé de la Santé dans la limite des 80% avec comme éléments de base l’arrêté d’évacuation sanitaire, les factures établies par l’hôpital et confirmées par le service social ou médico-social de l’ambassade du Congo.

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.