Ville de Kinshasa : lancement du projet de numérisation des contrats de bail

 Ville de Kinshasa : lancement du projet de numérisation des contrats de bail

Le projet de contrat de bail numérique entre propriétaire et locataire a été lancé, le 18 février à l’Hôtel de ville, par le gouverneur Gentiny Ngobila Mbaka.

 L’autorité urbaine a noté, dans son discours, que l’initiative offre plusieurs avantages, notamment l’identification et l’enregistrement des locataires et bailleurs sur toute l’étendue de la capitale, en constituant une base des données pour les services de la ville. « Le projet consiste à constituer une base de données permettant au service fiscal et financier de la ville de Kinshasa d’avoir, en temps réel, ce que le contribuable a payé. Ceci va limiter le phénomène de coulage des recettes », a-t-il expliqué.

La société Okab, retenue pour réaliser ce projet, va doter la ville de Kinshasa du matériel et logiciel nécessaires qui aideront les services d’habitat des toutes les vingt-quatre communes à enregistrer, par voie numérique, les contrats de bail ou les livrets de bail selon les cas.

Pour le gouverneur Ngobila, cette numérisation rencontre aussi l’esprit et la lettre de l’arrêté ministériel n°00115 du 13 juillet 2021 qui modifie celui du 11 décembre 2018 portant instauration d’un contrat de bail type et un livret de bail type dans le pays. « La ville de Kinshasa, pour son développement et son décollage, a besoin de la participation de toutes les Kinoises et de tous les Kinois. Les contrats de bail sont une source importante de réalisation des recettes, car les assujettis à l’impôt sur les revenus locatifs sont nombreux et s’ils s’acquittaient régulièrement de cet impôt, la ville disposerait des moyens de sa politique », a-t-il fait savoir.

La ville de Kinshasa s’en va donc en campagne pour identifier et enregistrer les locataires et bailleurs en se servant de nouvelles technologies de l’information par l’utilisation des logiciels adaptés que son partenaire Okab met à sa disposition. A en croire la cellule de communication de l’Hôtel de ville, des équipes déjà formées seront mises sur le terrain, d’abord dans la commune de la Gombe, qui servira de commune pilote, pour ce projet. Ce qui a conduit le gouverneur Gentiny Ngobila à inviter la population kinoise à réserver un bon accueil aux agents affectés à ce projet qui se présenteront à ses portes.

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